Connaître ses droits
Publié le : vendredi 3 décembre 2010
FAFD - Niamey 2010

La contrefaçon est une plaie pour la production audiovisuelle en Afrique. Les films piratés sont vendus à moins de 1000 F CFA, et cela au détriment des créateurs. Faire prendre conscience aux jeunes créateurs que la propriété intellectuelle est gage de développement économique et renforcement artistique était le thème central des rencontres du mercredi 1er décembre.

La pre­mière confé­rence, animé par le Directeur du Bureau nigé­rien du droit d’auteur a permis de faire le point sur la situa­tion des droits d’auteur au Niger. Le direc­teur du BNDA a évoqué les dif­fi­cultés que ren­contre sa struc­ture sur­tout avec l’avè­ne­ment des TIC. A partir d’inter­net, il est très facile de mettre une œuvre à la dis­po­si­tion des inter­nau­tes qui la télé­char­gent sans paye­ment des frais. Et, les sanc­tions pré­vues par l‘ordon­nance régle­men­tant les droits d’auteur sont inef­fi­ca­ces. Conséquence : le pira­tage massif de cer­tai­nes œuvres. Pour y remé­dier, Le BNDA pré­voit la révi­sion des textes l’adap­ter aux situa­tions nou­vel­les.

Toujours dans le cadre du forum, un sémi­naire a été animé par Hélène de Montluc juriste et spé­cia­liste du droit d’auteur fran­çais. Dans son inter­ven­tion, elle a sou­li­gné que les œuvres artis­ti­ques jouis­sent des droits moraux et patri­mo­niaux et sont pro­té­gées tant sur le plan natio­nal qu’inter­na­tio­nal. Elle a aussi montré que contrai­re­ment au Niger qui dis­pose d’une admi­nis­tra­tion publi­que sur la pro­tec­tion du droit d’auteur, l’on dis­pose en France des socié­tés privés d’auteurs mais régies par cer­tai­nes règles juri­di­ques. En outre, ces socié­tés, selon la légis­la­tion fran­çaise doi­vent verser 25% de leurs béné­fi­ces aux actions d’inté­rêt géné­ra­les c’est-à-dire le finan­ce­ment de pro­jets artis­ti­ques, la valo­ri­sa­tion des œuvres etc. Enfin, elle a sou­li­gné que grâce aux mesu­res prises par le légis­la­teur fran­çais et dans le res­pect des trai­tés de l’OMPI rati­fié par la France, il y a une grande inci­ta­tion à la pro­duc­tion mas­sive et en qua­lité des auteurs.

Jacques Yannick et Candide Étienne

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